Révolution Digitale : article de Hubert De Vauplane pour Revue-Banque.fr

« Contrairement à une idée reçue, la réglementation prudentielle financière ne constitue pas la cause principale de l’émergence des FinTech. En revanche, le poids des normes de conformité et l’apparition de nouveaux statuts ont favorisé la naissance de ces start-up. »

rba-image-1107966.jpegC’est ce que va démontrer Hubert De Vauplane, avocat associé chez Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP, dans cet article sur les liens qu’entretiennent les entreprises émergentes de la FinTech dont avec la réglementation bancaire et financière. Nous dévoilons le début de cet article sur notre blog :

Quels rapports entretiennent les entreprises de FinTech avec la réglementation bancaire ? Comment des entreprises, souvent jeunes et sans beaucoup (voire pas du tout !) de moyens, peuvent se lancer dans des activités parmi les plus régulées sur la planète (après l’énergie nucléaire et sans doute la pharmacie) et tailler des croupières (certes encore modestes aujourd’hui) aux banques et demain aux assurances ? Qu’est-ce qui conduit ces centaines d’entreprises à se ruer littéralement sur les activités bancaires et financières ?

La réponse à ces questions est complexe et ne peut tenir en quelques phrases. L’objectif de cet article est d’analyser dans quelle mesure la régulation du secteur financier contribue, parmi de nombreux autres facteurs, à ce  développement des FinTech. Cette régulation constitue-t-elle un vecteur décisif, et jusqu’à quel point, de ce
mouvement ? Autrement dit, l’hyper régulation d’une activité – en l’espèce de la finance – ne conduit-elle pas, après avoir « protégé » ses acteurs, à les affaiblir et du même coup à faciliter l’arrivée de nouveaux entrants ?
Ce qui revient à s’interroger sur les rapports entre innovation et régulation, sujet complexe s’il en est. Les
rapports qu’entretiennent l’innovation et la régulation sont complexes, multiformes et souvent ambigus. Si une certaine régulation peut freiner l’innovation, une autre forme de celle-ci peut constituer un véritable stimulus pour celle-ci. Mais pourquoi les FinTech sont-ils plus innovants que les acteurs traditionnels ? Tout dépend de la période à laquelle on se place pour répondre à cette question et du type d’innovation à laquelle on se réfère.

logo-RB.fr_Moins d’innovation sur les produits

Jusqu’à aujourd’hui, l’innovation dans le secteur financier portait essentiellement sur les produits financiers, en réponse à la déréglementation et à l’augmentation du coût du risque. Au cours des dernières décennies, l’innovation, entendue comme la créativité financière, a constitué une caractéristique du secteur bancaire et financier, soulignant sa capacité d’adaptation (Gowland, 1991). En effet, l’innovation peut permettre aux banques d’augmenter leurs profits en réduisant les coûts de transaction, de recherche et de marketing, de faire face à la concurrence, de réduire les risques liés à l’intermédiation financière – ou plutôt de les transférer à d’autres – ou encore de contourner la réglementation. Jusqu’à la crise financière, cette innovation financière a été favorisée par le processus de déréglementation intervenu à la fin des années 1980. En effet, chaque banque cherchait à innover dans ses techniques financières afin de demeurer un acteur financier incontournable (d’où l’apparition de techniques comme la titrisation, les dérivés, les LBO… qui n’existaient pas il y a une trentaine d’années).
Cette innovation portait pour l’essentiel sur les produits financiers. Dans ce cadre, l’innovation a été tout à la fois une réponse à l’ouverture à la concurrence du secteur et à l’apparition de nouvelles contraintes prudentielles faisant peser sur les banques un coût du risque supplémentaire.

simplificationCette double origine – s’adapter à l’ouverture du marché par une certaine déréglementation, et dans le même temps réduire les exigences de fonds propres nouvelles imposées par l’apparition des normes prudentielles – a favorisé l’innovation financière. Ce qui explique le changement dans les profils de recrutement des banquiers (de plus en plus d’ingénieurs) et, partant, le basculement des banques traditionnelles vers les activités de marchés, le tout en évitant de recourir à l’augmentation des fonds propres afin de garder un RoE attractif pour leurs actionnaires. Avec la réglementation postcrise (imposant des contraintes prudentielles encore plus élevées, voire prohibitives pour certaines activités), cette innovation relative aux produits a quasiment disparu compte tenu de son coût en capital.

L’heure n’est plus à la complexité, mais à la simplification. L’innovation financière n’est plus au goût du jour et les «
structurations » des opérations se standardisent…
Pour lire la suite de l’article direction de site revue-banque.fr

 

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